Selon ses besoins, une association peut organiser soit une assemblée générale ordinaire, soit une assemblée générale extraordinaire. À quel moment opter pour l’une ou l’autre ? Quelles sont les différences entre ces deux types d’assemblées ? Pour répondre à ces questions, il faut savoir que la loi 1901 qui régit les associations en France ne fait mention d’aucune précision quant à la différence entre l’AGO et l’AGE. Toutefois, en pratique, il est facile de relever les spécificités propres à chaque type d’assemblée générale. Plus d’explications ci-dessous.
AGO et AGE : une différence dans les résolutions à voter
La première différence que l’on peut noter entre une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire est la nature des sujets abordés dans chaque réunion. En effet, dans une assemblée générale ordinaire, les résolutions à voter se rapportent généralement aux questions liées à la vie courante de l’association. Il peut ainsi s’agir :
- De l’approbation des comptes annuels et des conventions réglementées ;
- Du renouvellement des membres du bureau et des administrateurs ;
- De la répartition des dividendes ;
- Etc.
En ce qui concerne les résolutions votées dans le cadre d’une AGE, on y aborde généralement des sujets spécifiques et urgents pouvant avoir un impact dans le fonctionnement ou dans l’avenir de l’association. Ces sujets se rapportent notamment à des projets de modification au niveau de l’association, à des nouvelles acquisitions immobilières, à une signature de prêt ou encore à la dissolution de l’association.
AGO et AGE : une différence dans la fréquence des réunions
La seconde différence notable entre une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire se situe dans la fréquence de tenue ou d’organisation des réunions.
Pour le cas de l’AGO, par exemple, ce type d’assemblée générale est organisé au moins une fois dans une année. L’assemblée générale ordinaire doit aussi avoir lieu dans un délai de 6 mois maximum après la clôture d’un exercice.
Pour le cas de l’AGE, elle est à organiser dès lors qu’il est nécessaire de discuter d’un sujet ponctuel et urgent. Il n’y a donc pas de fréquence maximale ou minimale définie à l’avance, car la tenue d’une assemblée générale extraordinaire dépend du niveau d’urgence des résolutions à voter. Par ailleurs, une AGE peut avoir lieu à n’importe quel moment de l’année.
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