Le système de vote en ligne a connu une popularité croissante depuis la pandémie de COVID-19. En effet, afin de limiter les contacts physiques, les associations, les entreprises ainsi que d’autres organisations publiques et/ou privées se sont tournées vers cette solution. Mais toutes les élections peuvent-elles se dérouler en ligne ? Cette question concerne, notamment, les élections présidentielles qui se sont déroulées en France au mois d’avril dernier. Tentons d’y répondre dans les paragraphes suivants.
Vote en ligne : pas de recours possible pour les élections présidentielles
À ce jour, il n’est pas encore possible de voter par internet lors des élections présidentielles en France. En effet, actuellement, il n’existe aucune loi qui prévoit ou qui permet d’encadrer ce mode de vote pour les présidentielles.
Ainsi, le jour désigné du scrutin, chaque électeur doit se rendre à son bureau de vote pour exprimer son vote. Il doit s’y présenter avec un justificatif d’identité.
En cas d’empêchement, il a la possibilité d’établir une procuration de vote. Ce document permet à un autre électeur de voter à la place de l’électeur absent le jour des élections.
La procuration de vote peut être obtenue de plusieurs façons, à savoir :
- Via une demande en ligne en utilisant le service en ligne Ma Procuration ;
- En imprimant le formulaire « Vote par procuration » disponible sur le site service-public.fr ;
- En récupérant le formulaire directement au commissariat de police, à la gendarmerie, au tribunal judiciaire ou dans un lieu accueillant du public dont l’emplacement est défini par le préfet.
Il est recommandé d’établir la procuration de vote le plus tôt possible afin d’éviter de ne pas pouvoir voter le jour des élections. En effet, il faut tenir compte des délais d’acheminement ainsi que des délais de traitement de la procuration.
Quid des électeurs sis à l’étranger ?
Pour les électeurs qui résident à l’étranger, le vote en ligne est possible. Toutefois, cela concerne uniquement les élections législatives ainsi que l’élection des conseillers des Français de l'étranger, et non les élections présidentielles.
Pour pouvoir voter par internet depuis l’étranger, ci-dessous les critères à remplir :
- Vivre à l’étranger ;
- Être inscrit sur une liste électorale consulaire ;
- Avoir indiqué une adresse email et un numéro de téléphone valides lors de l’inscription sur la liste électorale consulaire.
Ces coordonnées sont indispensables pour la transmission de l’identifiant et du mot de passe de l’électeur le jour du vote en ligne.
Aussi, s’il le souhaite, le votant a la possibilité de voter directement au bureau de vote ou encore par procuration. Pour obtenir le formulaire de procuration, il est possible de réaliser les démarches en ligne ou en se rendant directement au consulat ou à l’ambassade en se munissant d’une pièce d’identité valide.
Voter en ligne lors des élections présidentielles : pourquoi cette alternative n’est-elle pas encore possible pour la France ?
L’introduction du vote en ligne afin de numériser la démocratie, de moderniser l’image de la politique et de réduire le taux d’abstention ainsi que les coûts liés aux élections fait partie des propositions d’Emmanuel Macron en 2017. Lors de l’organisation des dernières élections politiques, le sujet est revenu sur toutes les lèvres et nombreux se sont alors demandés pourquoi le vote en ligne n’est pas possible pour les élections françaises. En réponse à cette question, plusieurs raisons ont été avancées.
- Un manque de temps pour la mise en place des élections
La première raison avancée quant à l’impossibilité de la mise en place d’un mode de vote en ligne lors des élections présidentielles en France est le manque de temps. Selon le gouvernement, le délai dont il dispose pour organiser des scrutins en ligne sécurisés est trop court, ce qui rend impossible le déploiement des solutions nécessaires.
- La transparence des votes au cœur des débats
Une autre raison qui empêche le déploiement d’un système de vote en ligne pour les scrutins présidentiels est le souci de transparence. En effet, pour les non-experts, il peut s’avérer difficile de comprendre le fonctionnement des lignes de codes et des algorithmes des composants servant au comptage des voix et à la sécurisation du processus. Un problème que l’on ne rencontre pas lors des processus de dépouillement physique.
- Un souci sur la sécurité et la fiabilité des votes
À part la notion de transparence, un scrutin doit aussi répondre aux notions de sécurité et de fiabilité pour que ses résultats soient légitimes. Pour cela, les organisateurs doivent tenir compte des éventuels actes de piratage, de la résilience du système informatique tout au long des élections, du chiffrement des bulletins de vote ou encore du système d’authentification des électeurs. Des éléments qui, sur les essais réalisés jusqu’ici, n’ont pas toujours été respectés.
- La diminution du taux d’abstention n’est pas garantie
L’un des avantages présumés du vote en ligne est l’amélioration du taux de participation des citoyens aux élections. Toutefois, selon les recherches menées par des étudiants belges en 2020, le vote par internet n’impacte nullement le taux de participation. D’ailleurs, la majorité des études menées dans ce sens ont fait état du même résultat.
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