La date du 1er janvier 2020 est une date marquante dans la vie des entreprises françaises. En effet, dans le cadre de l’application des décrets de l’ordonnance Macron, toutes les structures comptant un effectif supérieur à 11 salariés sont tenues de procéder à une mise en place d’un CSE depuis cette date. À titre de rappel, le CSE ou Comité Social et Économique vient remplacer le délégué du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, et représente ainsi l’unique représentant du personnel auprès des entreprises. La mise en place de cette instance se fait par l’intermédiaire d’une élection CSE lors de laquelle les votants, qui sont principalement les salariés, décident de l’identité des personnes qui vont les représenter, et ce, pendant un mandat d’une durée de 4 ans.
Nombre de titulaires et de suppléants à élire
Pour rappel, le Comité Social et Économique se compose de l’employeur et d’une délégation de personnel. Cette dernière est constituée intégralement des membres élus et comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
En ce qui concerne le nombre de membres à élire, celui-ci est indiqué dans l’article L. 2314-1 du Code du travail. Il est notamment déterminé en fonction de la taille de l’entreprise, c’est-à-dire, en fonction du nombre de salariés.
Ainsi, selon le nombre de salariés travaillant à temps plein comptabilisés au sein de l’entreprise, le nombre des membres titulaires à élire varient de 1 à 35. Tel est également le cas pour le nombre des suppléants, étant donné qu’il est nécessaire d’instaurer un équilibre quantitatif entre ces membres composant la délégation du personnel.
Et pour les entreprises composées de plusieurs unités économiques et sociales ?
Dans certains cas, une entreprise peut compter plusieurs établissements distincts ou plusieurs unités économiques et sociales (UES). Dans ce cas, il est alors nécessaire de mettre en place un Comité Social et Économique par UES ou par établissement. Il faut aussi mettre en place un CSE central au sein duquel le nombre de membres constituant de la délégation du personnel ne peut excéder les 25 titulaires et les 25 suppléants.
À noter qu’il est également possible de définir le nombre de membres CSE à élire lors de la négociation de l’accord préélectoral.
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