La tenue d’une élection en ligne au sein d’un organisme médical est sous conditions, par rapport au règlement général sur la protection des données ou RGPD mais surtout au décret n°2017-1560 du 14 Novembre 2017. Malgré cela, le vote en ligne reste une des solutions les plus simples et faciles pour obtenir des résultats sécurisés en peu de temps. C’est pourquoi les organismes médicaux ont depuis déjà plusieurs années eu recours à ce processus.

Selon le décret mentionné précédemment, pour avoir recours à un vote en ligne par vote électronique et en choisissant un bon logiciel de vote électronique, les organismes médicaux doivent assurer la crédibilité du scrutin tout en respectant le secret de vote. La tenue de l’élection repose alors sur cette garantie. Toutes les données circulant lors de l’élection en ligne doivent rester confidentielles. La plateforme choisie par l’organisme doit alors respecter cette exigence de confidentialité, que ce soit pour les listes électorales ou les voix exprimées, jusqu’au dépouillement des votes. Dans l’article 3 du décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les organismes médicaux, les informations concernant les votants seront préalablement traitées.

Comme pour toute élection en ligne, le premier outil nécessaire pour que le vote en ligne se tienne est la possession d’un poste informatique connecté à internet. Pour les organismes médicaux, un délai d’exécution a été mis en place. La tenue de l’élection en ligne se fait en huit jours, pas plus. Elle ne peut également pas se faire en moins de vingt-quatre heures. Étant un vote à distance, l’électeur peut voter, peu importe où il se trouve, à l’aide d’un identifiant. Cet identifiant lui permettra d’accéder aux diverses informations concernant le scrutin, comme la liste des candidats. Par la suite, il peut choisir et faire valider sa décision. Après la validation, aucune modification ne sera plus possible. Il se déconnectera et attendra le dépouillement du vote.

Lors de la clôture du vote en ligne, toutes les informations sont automatiquement scellées par le système de vote électronique. Tous les électeurs ont accès au système durant le dépouillement. Le décompte se passe en temps réel et le votant peut donc y assister à tout moment, où qu’il soit, jusqu’à la proclamation du résultat. Le décompte défile sur l’écran afin de toujours respecter la transparence, la fiabilité et la sécurité du scrutin. Toujours relativement au décret se rapportant aux conditions de vote en ligne pour les organismes médicaux, tous les fichiers ayant permis la tenue du vote en ligne seront scellés pour une durée de deux ans. Ce n’est qu’après, en l’absence d’objection, qu’ils seront autorisés à être détruits. Il s’agit d’une procédure de destruction de fichiers, hormis les listes des candidats à l’élection, qui doit se faire dans un lieu sécurisé.

En optant pour un vote en ligne, les organismes médicaux gagneront en temps mais surtout assureront la sécurité des données et la crédibilité du scrutin.