Ces dernières années, on entend beaucoup parler de l’
économie sociale et solidaire (ESS). Ce concept désigne des entités dont l’activité et le fonctionnement interne se fondent sur un principe d’utilité sociale et de solidarité. Il s’agit d’entreprises organisées en coopérative, en fondation, en mutuelle ou encore en association. De ce fait, elles épousent des
modes de gestion participatifs et démocratiques. D’une part, leurs ressources financières sont en règle générale publiques pour une partie. D’autre part, il y a un encadrement assez strict en ce qui concerne l’utilisation des bénéfices qu’elle réalise. En effet, elle va réinvestir ses résultats.
On est donc loin de l’entreprise capitaliste qui cherche à maximiser les profits. Ainsi, c’est la
loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée qui pose le cadre juridique d’une association sociale et solidaire. Celle-ci va organiser des élections démocratiques et inclusives pour les prises de décision les plus importantes. À ce titre, vous pouvez opter pour le
vote en ligne si vous êtes un dirigeant d’une association sociale et solidaire. Cette solution convient d’ailleurs parfaitement au principe de gestion et de fonctionnement de cette dernière.
La plupart des associations sociales et solidaires n’ont pas encore songé à organiser
un vote électronique ! Pourtant, un tel vote possède quelques arguments de taille qui penchent en sa faveur. Dans cette optique, il faut connaître les règles que vous devez respecter afin que le scrutin demeure dans le cadre de la loi. En premier lieu, il est important de connaître précisément le
nombre des membres de l’association. De même, vous devez connaître les qualités de ces derniers, à savoir membres actifs, membres d’honneur, etc. Ce qui vous permet de découvrir les prérogatives pour chaque catégorie, notamment le droit de véto, la voix consultative ou la voix délibérative.
La première étape de la préparation d’un vote en ligne pour les associations sociales et solidaires consiste donc à
définir le collège électoral. Vous devez également déterminer le mode de scrutin à adopter. Il en est de même pour la
période de vote, à savoir le jour ainsi que l’heure d’ouverture et de fermeture du vote. Enfin, il est primordial de connaître le
quorum à atteindre pour que le vote soit validé. Le scrutin électronique permet par ailleurs d’atteindre plus facilement ce quorum.
À présent que cette première phase est bouclée, il est temps de passer à la seconde phase. Elle consiste à choisir le logiciel de vote électronique qui convient pour votre association sociale et solidaire. Il existe aujourd’hui une multitude de solutions qui permettent de mettre en place un scrutin sécurisé, fiable et pratique. Vous devez prendre le temps de réfléchir, en sachant qu’il est primordial de respecter les recommandations de la CNIL et du RGPD, ainsi que les obligations de confidentialité et d’anonymat du vote.
Il est aussi primordial que le logiciel soit facile à manipuler par tous les intervenants. L’intuitivité et l’ergonomie constituent donc des paramètres à ne pas négliger. Enfin, vous devez opter pour un prestataire qui propose un accompagnement sur mesure tout au long du scrutin.
Vous savez maintenant à quel point le vote électronique peut répondre aux attentes des associations sociales et solidaires. Il faut toutefois respecter certaines règles et bien choisir la solution qui permet de se conformer à ces dernières.