À un moment ou à un autre, chaque association est appelée à organiser une élection. Cela peut concerner l’adoption de différentes motions ou simplement le renouvellement des membres du bureau. D’ailleurs, la plupart du temps, les
statuts de l’association définissent clairement les occasions où un vote est requis. Il peut même s’agir d’une obligation légale pour certains types d’associations.
Aujourd’hui, il est même possible d’organiser un
vote électronique pour les associations diverses. Car cette solution présente des avantages indéniables, comme une
réduction des coûts de l’organisation et un
gain de temps conséquent. Il faut aussi évoquer le
niveau de sécurité accru et la
fiabilité du scrutin lui-même. Sans oublier qu’il s’agit d’un
geste écoresponsable dans la mesure où vous utilisez moins de papier dans les opérations de vote.
De prime abord, il n’est pas question de
vote électronique pour les élections dans les associations diverses dans la loi de 1901 ! Cette dernière ne définit pas légalement la manière dont le scrutin doit se dérouler dans ce genre d’association. C’est pourquoi vous devez vous référer aux statuts de votre association pour en avoir le cœur net. En particulier, voici les 2 points que vous devez regarder lorsque vous lisez ces statuts. En premier lieu, il faut savoir
qui peut voter. Ensuite, il est important de s’informer sur
comment se déroule le scrutin. Par ailleurs, il faut tenir compte des
recommandations de la CNIL en date du 21 octobre 2010 en ce qui concerne la sécurité des systèmes de vote en ligne.
Ainsi, les logiciels de vote électronique doivent avoir été
contrôlés par un expert indépendant. Il s’agit là d’un gage du respect de la confidentialité des données. Car cela est une obligation des dirigeants de l’association. En d’autres termes, avant de choisir une plateforme de vote en ligne, vous devez d’abord vous informer sur sa conformité. À ce titre, certaines de ces plateformes peuvent recourir à des huissiers de justice assermentés qui seront chargés de stocker les données liées à l’élection. De cette façon, ils offrent une bonne protection aux données confidentielles de votre association.
Il existe quelques critères de sécurité qui vous permettent de choisir votre logiciel de vote en ligne. On compte d’abord l’authentification unique, c’est-à-dire que l’outil va générer 1 jeton de vote électronique anonyme et qui est à usage unique. Cela garantit alors l’unicité du vote. On assure aussi la protection du vote grâce à un chiffrement qui permet d’enregistrer et de dépouiller le vote. Il y a également la confidentialité du vote. En effet, il est primordial de préserver cette confidentialité. Ce qui incite notamment les électeurs à prendre part au vote.
Enfin, il faut parler du scellement du vote électoral. Dans ce cas, les membres de l’association doivent enregistrer et approuver les données. Ensuite, vous pouvez sceller le dossier électoral. Sans oublier que le prestataire doit mettre à votre disposition un SCA afin de vous venir en aide avant et pendant les élections.
Vous connaissez maintenant le cadre réglementaire d’un vote électronique pour associations diverses. De la même manière, vous êtes au courant des critères de sécurité à prendre en compte lorsque vous choisissez un logiciel pour organiser votre scrutin en ligne.